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Conditions d'utilisation

Le site est la propriété de MERCERIE SOTTEJEAU en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MERCERIE SOTTEJEAU et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MERCERIE SOTTEJEAU ne pourra être engagée. Les produits proposés sont disponibles sous réserve de vente ou d'annulation.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MERCERIE SOTTEJEAU confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MERCERIE SOTTEJEAU se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes seront expédiées sous 2 à 3 jours à compter de la réception du paiement du client; Le client ne pourra pas annuler sa commande sans l'accord de MERCERIE SOTTEJEAU; en cas de désaccord MERCERIE SOTTEJEAU déduira du remboursement une somme forfaitaire de 10 euros à titre de frais administratifs. Les marchandises commandées voyagent aux risques et péril du client. Le retour de marchandises est possible dans un délai de 7 jours et seulement pour des articles non ouverts dans leur emballage d'origine et après l'accord de MERCERIE SOTTEJEAU. Les articles au mètre et les commandes spéciales ainsi que les patrons ne peuvent être repris. Les frais de port de la commande restent à la charge du client, ainsi que les frais de port du retour. En cas d'envoi en franco, un forfait de 4,90 euros restera à la charge du client.

4. Prix

Les prix sont exprimés en Euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MERCERIE SOTTEJEAU.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque ou virement.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MERCERIE SOTTEJEAU se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6. Litiges

En cas de perte du colis par les prestataires RELAIS COLIS ou LA POSTE, la mercerie n'assumera pas le coût des marchandises perdues.
Seul le prestataire est responsable du colis confié. Le client destinataire pourra se retourner contre RELAIS COLIS ou LA POSTE.

Le présent contrat est soumis au droit français. MERCERIE SOTTEJEAU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de MERCERIE SOTTEJEAU sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

* d'une association professionnelle de la branche,

* d'une association de consommateurs,

* ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

7. Garantie

Dans tous les cas MERCERIE SOTTEJEAU ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MERCERIE SOTTEJEAU est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil)

8 . Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MERCERIE SOTTEJEAU. De plus, MERCERIE SOTTEJEAU s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9. Délais de livraison et frais de port

Délais : vos commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés, sauf rupture de stock. Dans ce cas rare, le délai pourrait aller jusqu'à 10 jours ouvrés et nous vous tiendrons informé par email.

Port : France Métropolitaine / Corse


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